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écologie est économie

Loin d’être originale, la coexistence de deux ou plusieurs monnaies a été la norme pendant toute l’histoire humaine. Exemple le plus connu : Rome. L’empire avait une monnaie commune, le Sesterce, lequel coexistait avec plus d’une centaine de monnaies locales. Le Sesterce avait cours dans tout l’empire, comme l’Euro aujourd’hui, facilitant les échanges, tant commerciaux qu’administratifs (entre le pouvoir impérial et les Provinces). Le Sesterce, grâce à son universalité, servait au paiement des impôts au pouvoir central, finançant les infrastructures de l’empire (dont les fameuses voies romaines), mais aussi comme unité de comptes, et, plus prosaïquement, à la constitution de l’épargne de chacun.

En même temps, les Province et les ville majeures, surtout en Orient, émettaient une ou plusieurs monnaies locales (près de 350 au IIIème siècle AD), dont l’origine était antérieure à l’empire Romain, lequel a eu l’intelligence de les laisser perdurer. Ce faisant, Rome permettait à chaque économie de conserver une pouvoir de création monétaire propre, mais limité géographiquement. L’inflation potentielle étant circonscrite à la Province considérée, le Sesterce impérial restait stable (au moins pendant tout le Haut Empire), étalon d’un système monétaire à la fois multiple et unitaire.

Quel intérêt ? Tout simplement de faire « tourner la planche à billets » localement et assurer l’approvisionnement local en numéraire en fonction des besoins réels, sans dépendre du pouvoir central. De fait, ces monnaies locales, complémentaires du Sesterce, permettait aux Provinces d’apporter à leurs économies l’oxygène indispensable en cas de crise : des liquidités ciblées.

C’est exactement l’outil qui fait défaut aujourd’hui à la Grèce. Ne pouvant dévaluer sa monnaie, l’économie grecque est figée par la rigidité de l’Euro. L’austérité exigée par ses partenaires de l’Eurozone est légitime pour maintenir le rang de l’Euro, mais dévastatrice pour une économie au point mort. D’où la tentation de sortir de l’Euro et revenir à la Drachme, afin de pouvoir librement créer des liquidités, atténuer le poids de sa dette et investir pour transformer son économie.

En reprenant l’exemple de Rome, la Grèce pourrait rester dans la zone Euro tout en émettant en parallèle des Drachmes régionales pour relancer son économie par la création monétaire locale. Le caractère régional permet d’éviter la confusion avec le retour à une monnaie nationale, laquelle doit rester l’Euro. Donc « des » Drachmes, une par région grecque, émises par des banques centrales régionales, fédérées par la Banque centrale nationale grecque, retrouvant un rôle de création monétaire, mais indirect, via les régions. En outre, l’intérêt de ces monnaies régionales est réduire l’impact inflationniste potentiel sur les autres membres de la zone Euro.

L’autre (immense) avantage de cette solution qui laisse perdurer l’Euro en Grèce est d’éviter la spoliation des épargnants grecs et donc la ruée inévitable vers les banques en cas de sortie de l’Euro. Car s’il est un danger réel d’une sortie de l’Euro, c’est bien celui-ci : l’assèchement des circuits bancaires, non pas seulement en Grèce, mais en Espagne, au Portugal, en Italie, en France… bref, la fin de l’Euro et du système bancaire actuel.

Concrètement ? Pour lancer quelques pistes, posons que la monnaie régionale aura cours légal uniquement dans la région d’émission. La Drachme macédonienne en Macédoine, la Drachme Athénienne à Athènes, etc., pour effectuer tous les paiements de produits et services locaux : alimentation, artisans, loyers, impôts locaux, spectacle, etc. Corollaire du cours légal régional, les commerçants et propriétaires de la région seront obligées d’accepter tout paiement effectué en Drachmes, exception faite des biens industriels directement importés sans transformation locale (tel un iPad par exemple).

Les Drachmes seraient fondantes, c’est à dire que leur valeur disparaît après une période de temps, par exemple 2 ans. Cette caractéristique évite la thésaurisation et oblige à sa circulation, pour irriguer l’économie locale. Ces Drachmes régionales seraient sous forme électronique, type Moneo, ce qui permet de gérer plus facilement leur caractère fondant (comme sur Skype lorsqu’on a pas utilisé son compte crédité). Enfin, leur conversion en euros ne serait ouverte qu’aux seuls commerçants (et non aux particuliers) pour les Drachmes reçues en paiement, avec une décote de 5 % (bien entendu, ces mêmes commerçants pourront utiliser ces Drachmes à valeur pleine pour payer leurs fournisseurs).

Leur émission s’effectuerait via les salaires et les traitements des fonctionnaires, lesquels seraient versés en partie en Euros et en partie en monnaie régionale, par exemple pour un quart en monnaie régionale. Une suggestion : que ce premier versement s’accompagne d’une augmentation de 25 % sur la partie payée en Drachme, afin que le message soit clair pour toutes et tous : il s’agit d’un outil de relance.

Prenons un fonctionnaire de Thessalonique, payé aujourd’hui 2 000 euros à titre d’exemple. Il recevra 1500 Euros et 500 Drachmes de Thessalonique majorée de 25 %, soit 625 Drachmes. Ces 625 Drachmes lui serviront à payer par exemple ses courses auprès de la coopérative des agriculteurs locaux, une sortie au Theatro Dassous et payer une partie de son loyer : bref, faire marcher l’économie locale. Et ce, en préservant la valeur de l’Euro, étalon de notre système monétaire, en lui souhaitant la même longévité que le Sesterce : cinq siècles !

Franz VASSEUR

Bibliographie :

  • « Monnaies régionales – De nouvelles voies vers une prospérité durable » de Bernard Lietaer, Margrit Kennedy, Edition Charles Leopold Mayer
  • Gilles Bransbourg, que je remercie pour ses corrections, auteur de la thèse « Fiscalité et enjeux de pouvoir dans le monde romain », ouvrage passionnant qui mériterait d’être publiée : aux éditeurs avertis.

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En réaction à la crise financière, économique et bientôt sociale, et à l’autisme de l’Exécutif les actions sociales vont se poursuivre et s’amplifier. Et parmi elles, la plus sensible pour l’économie : les grèves de cheminots. Face à elles, l’usager lambda – qu’il approuve ou non le motif de grève – se prépare à affronter le grand immobilisme : remise en état de la bicyclette, organisation de covoiturage, abonnement au Velib’ pour les plus chanceux, etc., en espérant que cela ne durera pas – ou peu, ou au moins sans conséquence grave sur leur contrat de travail, leur entreprise ou leur recherche d’emploi.

pascal colrat

Pourtant, la solution existe, cachée dans les tréfonds de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« la CEDH»), lecture improbable du citoyen normal, et pourtant, il y a cet arrêt du 17 juillet 2007, poétiquement dénommé Satılmış et autres c. Turquie (nos 74611 /01, 26876/06 et 27628/02, à lire intégralement sur cette page du site CEDH.

Loin du tapage médiatique, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a fait sa petite révolution de Juillet en validant la « grève par gratuité« .

N’étant pas spécialiste du Droit Social, j’appelle « grève par gratuité » l’exercice du droit grève consistant à ne pas facturer le service tout en continuant à l’assurer. A titre d’exemple, la bien connue – et fort appréciée – grève des péagistes : au lieu de bloquer l’autoroute, les barrières sont laissées ouvertes et le péage est gratuit. Une opération de « péage gratuit » était d’ailleurs prévu Arras le 17 octobre 2010.

C’est précisément cette situation qui était soumise à l’appréciation de la CEDH. Les 42 requérants turcs font partie des agents de péage des guichets du pont du Bosphore à Istanbul et sont tous membres du syndicat Confédération des travailleurs du secteur public (le KESK). En mars 1998 et février 1999, ces fonctionnaires contractuels quittèrent leur poste de travail dans le cadre d’actions de « ralentissement du travail », permettant ainsi aux automobilistes de passer le péage sans payer. L’administration turque intenta contre eux des actions en dommages et intérêts – remboursement du chiffre d’affaires perdu – auxquelles les juridictions turques firent droit.

Condamner les grévistes à rembourser le chiffre d’affaires perdu par leur action collective, cela revient à l’interdiction de ce type de grève. Les grévistes ont estimé qu’une telle décision méconnaissait leurs droits à la liberté de réunion et d’association ainsi que leurs conditions de travail. Ils ont interjeté appel devant la Cour en invoquant notamment l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (« CEDH »), lequel consacre la liberté de réunion et d’association, notamment syndicale (le droit de grève n’étant pas reconnu en tant que tel par la Convention, c’est l’article 11 qui sert de base aux droits syndicaux).

La Cour leur a donné raison. Par son arrêt du 17 juillet 2007, elle casse les jugements de condamnation à remboursement en se fondant sur ledit article 11. Ce faisant, elle reconnaît de facto les grèves par gratuité au niveau du Conseil de l’Europe (comprenant notamment la Turquie et la France).

La Cour avait à tenir compte d’une loi turque no 657 interdisant aux fonctionnaires d’Etat de ne pas se rendre au travail ou de ralentir celui-ci. Ce qui n’est pas éloigné de ce que sera notre futur Service minimum. La Cour a considéré que, dans la mesure où elle visait à assurer le bon déroulement du service public, la loi n° 657 poursuivait un but légitime, la protection de l’ordre public. Néanmoins, la Cour a considéré que le ralentissement du travail par l’abandon des guichets pour une durée de trois heures était une « action collective relevant de l’exercice des droits syndicaux », que les actions avaient été décidées par le syndicat dont les requérants étaient membres et que les autorités concernées en avaient été informées au préalable.

La Cour en a conclut qu’en s’y joignant, les requérants ont usé de leur liberté de réunion pacifique pour défendre leurs conditions de travail, et que leur condamnation à indemniser leur employeur constituait une violation de l’article 11 de la CEDH.

Les conditions édictées par la Cour pour la grève par gratuité semblent être les suivantes : 1) une action collective relevant de l’exercice des droits syndicaux, 2) décidée et organisée par un syndicat et 3) avec l’information préalable des autorités (et, en France, préavis à l’employeur). Rappelons que les décisions de la CEDH ont autorité en France : d’ores et déjà, on peut en conclure que les grèves par gratuité entrent dans l’arsenal syndical (il n’y avait pas de jurisprudence en la matière), sous réserve du respect de la législation nationale.

Transposons maintenant la grève par gratuité dans le secteur des transports publics, dans lesquels le Service Minimum a vocation à s’appliquer : cela revient à ce que les employés de la SNCF fassent grève en rendant les transports gratuits, tout en continuant d’assurer le service.

Outre les conditions posées par la Cour, les grévistes prendront soin de respecter les modalités françaises d’exercice du droit de grève en consultant leurs syndicats au préalable. Concrètement, tous les personnels se déclareront en grève (et aucun ne sera payé, comme dans toutes les grèves), mais seuls les guichetiers et contrôleurs feront une cessation effective du travail (en quittant les guichets et en affichant l’état de grève par pancartes) tout en laissant les accès aux quais ouverts (sans dérégler les tourniquets s’il y en a, pour éviter « l’exécution défectueuse du contrat de travail » qui rendrait la grève illégale). Cela exigera aussi une solidarité toute particulière avec ces catégories de personnel qui sont le fer de lance de la grève par gratuité.

Dans ces conditions, nos chers cheminots pourraient ainsi décider de faire la prochaine fois une grève par gratuité, ce qui présente un triple intérêt.

Premier avantage, la grève par gratuité assure le service public de transport, indispensable pour notre économie et vital pour la liberté d’aller et venir des citoyens, première des libertés. En outre, le service public étant assuré, la grève par gratuité rend d’office inutile l’idée même d’un « Service Minimum » et enterre cette loi inapplicable.

Second avantage, l’action collective voit son efficacité renforcée : dans notre système libéral, c’est bien en s’attaquant à la trésorerie de l’employeur qu’une négociation intelligente peut prendre place. Dans une grève par blocage du service, l’employeur perd aussi du chiffre d’affaire, sans toutefois le réaliser pleinement, puisque le service est arrêté. Dans une grève par gratuité où le service fonctionne à plein, non seulement l’employeur réalise de visu combien il perd, ce qui est un facteur psychologique capital pour la négociation, mais en outre il supporte la totalité des charges d’exploitation (hors salaires) du service sans contrepartie financière : argument de poids !

Enfin, et peut-être surtout, la grève par gratuité est perçue comme sympathique par les usagers car ils n’en sont plus otages mais bénéficiaires : soyez certains, chers cheminots, que le peuple tout entier soutiendra vos revendications. Et le temps jouera pour vous.

Nota bene : article d’origine publié dans Rebonds de Libération

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Cette réforme est une injustice doublée d’une escroquerie.

Une injustice, car seuls les salariés non possédant vont subir une baisse de revenus à leurs retraites, notamment parce que le chômage des + de 55 ans est considérable. L’allongement ne fait qu’allonger une période de chômage qui diminue d’autant les droits à la retraite. C’est en réalité une baisse des pensions, mais uniquement pour les moins favorisés. Pour ceux qui ont un patrimoine, cela les touchera beaucoup moins, grâce aux revenus immobiliers ou autres. Bref, c’est une réforme « anti-pauvres » ou du moins, non possédant.

Une escroquerie, car le problème ne réside pas dans le régime actuel des retraites. Consultez INSEE sur les dettes respectives des administration social (dont retraites) et celle de l’État, et vous constaterez le gouffre qui sépare les deux dettes :

- dette administrations sociales (dont retraites sauf erreur) : 70 Milliards d’euros
– dette État français : 1200 Milliards d’euros

voir tableau ci-dessous qui vient de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20100930) :

ette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
(en Mds€)
(*) voir la note méthodologique simplifiée
Source : Comptes nationaux base 2000 – Insee, DGFiP, Banque de France

2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2
Ensemble des adm. publiques 1428,6 1457,3 1489,0 1535,5 1591,5
en point de PIB (*) 74,2% 76,2% 78,1% 80,4% 82,9%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :




État 1134,6 1158,0 1162,6 1206,0 1249,6
Organismes divers d’adm. Centrale 109,2 108,2 115,3 112,6 119,6
Administrations publiques locales 142,3 142,8 156,8 154,0 151,4
Administrations de sécurité sociale 42,4 48,3 54,3 63,0 70,9
dont, par instrument :




Dépôts 19,0 19,7 20,3 19,3 19,0
Titres négociables 1223,5 1248,0 1261,5 1301,3 1350,1
court terme 227,0 264,7 261,1 258,9 259,7
long terme 996,5 983,3 1000,5 1042,4 1090,4
Crédits 186,0 189,6 207,1 215,0 222,4
court terme 23,6 26,2 24,2 39,2 47,5
long terme 162,4 163,5 182,9 175,7 174,9

En synthèse, la dette des retraites est égale à 4,45 % de celle de l’État. Le vrai problème, c’est une gestion désastreuse de l’État et le régime des retraites n’est PAS un problème en comparaison du vrai sujet : la gestion de l’État.

Or, force est de constater :

1) que la dernière fois que la dette a été réduite, c’est sous l’empire de Jospin, trotsko certes, mais bon gestionnaire ;

2) que depuis que la droite est au pouvoir (2002, grâce à Chevènement), elle n’a eu cesse de réduire les impôts distributifs, le pire étant la réforme Copé qui a fait perdre 20 Milliards euros de recettes annuelles (par la suppression de la taxation des plus values sur cessions de participations par les sociétés commerciales après 2 ans de détention), sans parler du bouclier fiscal ou de l’allègement radical des droits de successions.

L’écologie implique d’avoir une vue globale d’un problème en prenant en compte chaque « habitant » du foyer (l’Oikos), pour une ou des solutions partagée : le Nomos.

Dans le cas présent, la conclusion est qu’il ne faut pas réformer le régime des retraites, c’est un FAUX sujet.

Mais l’intégrer dans le budget global de l’État (comme en Italie) et réformer la gestion de l’État et notamment ses recettes.

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